Conditions d'utilisation

Le Service est fourni par Omnibus, Ltd. (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

Les documents suivants font partie du contrat :

• Politique d'utilisation acceptable : ce que vous pouvez faire et ce qui est interdit
• Conditions d'abonnement : formules, essais, renouvellement, résiliation et remboursements
• Avertissement santé : ce que signifient les mesures et ce qu'elles ne signifient pas

La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans la politique de confidentialité. Rien dans ces conditions ne vous prive des droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit du pays où vous résidez.

Earbunny aide les familles à prendre conscience du volume et de la durée de leur écoute au casque, de leur posture lorsqu'elles étudient, lisent ou jouent, et du moment où un écouteur tombe ou est oublié. Il propose des objectifs, des récompenses, des rapports et des alertes.

• Les niveaux du casque sont mesurés via Apple Santé lorsque vous l'autorisez ; à défaut, ils sont estimés à partir du réglage du volume et du modèle de casque. Les estimations peuvent différer du niveau réel.
• iOS ne permet pas aux applications de modifier le volume d'autres applications : Earbunny informe et rappelle, mais ne peut pas imposer de limite.
• Les données en arrière-plan n'arrivent qu'aussi souvent qu'iOS le permet. Les alertes, y compris celles de chute ou d'oubli d'un écouteur, peuvent être retardées ou ne pas arriver. Ne comptez pas sur le Service pour assurer la sécurité d'une personne ou d'un objet.

• Vous pouvez ouvrir votre propre compte si vous êtes majeur (18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre pays s'il est plus élevé).
• Les enfants et autres mineurs n'utilisent le Service qu'au moyen d'un compte membre créé et géré par un parent ou un tuteur légal.
• Un autre adulte ne peut être ajouté comme membre qu'en connaissance de cause et avec son consentement, qu'il donne sur son propre appareil.
• Les établissements scolaires utilisent le Service au moyen de comptes école, dans le cadre des conditions de traitement des données applicables aux écoles.

Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour. Gardez pour vous votre mot de passe, vos codes de connexion et vos codes d'appairage ; vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte. Prévenez-nous immédiatement à security [at] earbunny.app si vous pensez qu'une autre personne y a accès.

Lorsque vous ajoutez un enfant ou un autre membre, vous confirmez que :

• vous êtes le parent ou le tuteur légal de l'enfant (ou, pour un membre adulte, que celui-ci a donné son accord) ;
• vous donnez les consentements décrits dans la politique de confidentialité, notamment le consentement parental pour un enfant de moins de 13 ans et le consentement explicite aux mesures liées à la santé ;
• vous avez expliqué à l'enfant, avec des mots qu'il comprend, qu'Earbunny est activé et qui peut voir ses données. Earbunny ne cache jamais la surveillance à l'enfant ;
• vous encadrerez l'utilisation par l'enfant, fixerez des objectifs et des récompenses justes et bienveillants, et retirerez le membre lorsque la surveillance n'est plus appropriée.

Un parent peut ajouter un second parent, qui voit les mêmes membres. Retirer un membre supprime les données de ce membre. Les récompenses sont des promesses entre vous et votre enfant ; nous ne les fournissons pas et ne les garantissons pas.

Utilisez le Service de manière licite et bienveillante. En particulier, ne l'utilisez jamais pour surveiller quelqu'un à son insu ou un adulte sans son consentement, ne détournez jamais les codes d'appairage et n'attaquez pas le Service, ne le soumettez pas à de l'ingénierie inverse et n'en extrayez pas les données de manière automatisée (scraping). Les règles complètes figurent dans la politique d'utilisation acceptable. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui les enfreignent ; nous vous en indiquerons la raison, sauf si la loi ou la sécurité d'une personne s'y oppose.

La formule Gratuit ne coûte rien. Les formules payantes (Famille et Personnel) sont vendues sous forme d'abonnements à renouvellement automatique via l'App Store et facturées par Apple. Vous résiliez dans les réglages de votre compte Apple au moins 24 heures avant la fin de la période ; les remboursements sont gérés par Apple. Les détails, y compris votre droit de rétractation, figurent dans les conditions d'abonnement.

Vous conservez vos droits sur ce que vous ajoutez, comme les noms, les textes de récompenses et les encouragements. Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour les stocker et les montrer aux personnes que vous choisissez, uniquement pour faire fonctionner le Service. N'ajoutez pas de contenus illicites, blessants ou que vous n'avez pas le droit de partager.

Le Service, ses logiciels, designs, illustrations, le personnage du lapin et le nom Earbunny appartiennent à Omnibus, Ltd. ou à ses concédants de licence. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application sur les appareils Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les limites des Règles d'utilisation de l'App Store (les membres de la famille peuvent l'utiliser via le Partage familial lorsqu'il est disponible). Vous ne pouvez pas copier, vendre, louer, sous-licencier ou modifier l'application, sauf si la loi le permet malgré cette restriction.

AirPods, Apple, Apple Watch, iPhone et App Store sont des marques d'Apple Inc. Earbunny fonctionne avec les AirPods mais n'est ni fabriqué, ni sponsorisé, ni approuvé par Apple.

Si vous avez obtenu l'application sur l'App Store d'Apple, les conditions suivantes s'appliquent également :

• Ce contrat est conclu uniquement entre vous et Omnibus, Ltd., et non avec Apple. Nous seuls, et non Apple, sommes responsables de l'application et de son contenu.
• La licence ci-dessus est limitée à l'utilisation de l'application sur des produits de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les limites des Règles d'utilisation de l'App Store.
• Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l'application. Nous fournissons l'assistance décrite dans ces conditions.
• Si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant d'un défaut de conformité à une garantie relève de notre responsabilité.
• Nous, et non Apple, sommes responsables de toute réclamation de votre part ou d'un tiers relative à l'application ou à votre utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'application ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la protection de la vie privée ou des lois similaires, y compris en lien avec HealthKit.
• Si un tiers prétend que l'application ou votre utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous seuls, et non Apple, sommes responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
• Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
• Vous devez respecter les conditions de tiers applicables (par exemple celles de votre opérateur de réseau) lorsque vous utilisez l'application.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions. Dès que vous les acceptez, Apple a le droit (et est réputée avoir accepté ce droit) de les faire valoir à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

Les questions, plaintes ou réclamations concernant l'application doivent nous être adressées : Omnibus, Ltd., adresse disponible sur demande, support [at] earbunny.app.

Certaines fonctions utilisent des services de tiers, comme Apple Santé, le Service de localisation, « Se connecter avec Apple », la connexion avec Google et les notifications push. Leurs propres conditions s'appliquent, et ils peuvent évoluer ou cesser indépendamment de nous.

Nous améliorons Earbunny en permanence et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctions. Si une modification retire une partie importante d'une fonction payante, nous vous en informerons à l'avance et vous pourrez résilier ; lorsque la loi l'exige, vous obtiendrez un remboursement au prorata via Apple ou de notre part.

Nous fournissons le Service avec le soin et la compétence raisonnables. En dehors de cela et de vos droits légaux (comme la garantie légale de conformité des contenus numériques dans l'UE et au Royaume-Uni), le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les estimations et les alertes seront toujours exactes ou arriveront à temps.

Rien dans ces conditions ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ou en vertu des règles impératives en matière de responsabilité du fait des produits ou de protection des consommateurs.

Sous cette réserve, et uniquement dans la mesure permise par le droit de votre pays :

• nous ne sommes pas responsables des préjudices qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles, ni des préjudices indirects tels que la perte de bénéfices ou de données que vous auriez pu sauvegarder ;
• nous ne sommes pas responsables des préjudices causés par des alertes retardées ou manquantes, par des estimations différentes des niveaux réels, ou par un écouteur perdu ou endommagé ;
• notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations sur toute période de 12 mois est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous avez payée pour le Service au cours de ces 12 mois, ou 50 euros (ou l'équivalent dans votre devise).

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Supprimez votre compte dans l'application sous Réglages → Supprimer le compte ; la suppression est finalisée au bout de 30 jours, sauf si vous vous reconnectez avant, et elle est ensuite irréversible. La suppression du compte ne résilie pas un abonnement App Store : résiliez-le dans les réglages de votre compte Apple.

Nous pouvons mettre fin à votre accès ou le suspendre si vous enfreignez gravement ou de manière répétée ces conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger la sécurité d'une personne. Sauf en cas d'urgence, nous vous avertirons au préalable et vous donnerons la possibilité de télécharger vos données. Si nous cessons complètement de proposer le Service, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance.

Ces conditions sont régies par le droit du pays suivant : le pays où Omnibus, Ltd. est immatriculée. Si vous êtes un consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du pays (ou de l'État ou de la province) où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce lieu. Veuillez d'abord nous contacter à support [at] earbunny.app ; la plupart des problèmes se règlent rapidement. Les consommateurs peuvent également recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (médiation de la consommation) disponible dans leur pays.

Turquie : les consommateurs peuvent saisir les commissions d'arbitrage des consommateurs (tüketici hakem heyetleri) ou les tribunaux de la consommation conformément à la loi n° 6502.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple lorsque le Service ou la loi évolue. Nous vous informerons des modifications importantes dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur (plus tôt uniquement si la loi l'exige). Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte avant que la modification ne s'applique.

Omnibus, Ltd., adresse disponible sur demande. Questions juridiques : legal [at] earbunny.app. Aide sur l'application : support [at] earbunny.app ou le formulaire de contact.